Conditions d’utilisation
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par Mad’moiselle Hatter, que ce soit via son site internet, en atelier, sur stand ou lors d’événements, auprès de consommateurs.
Les présentes CGV s’appliquent quelle que soit la zone géographique de livraison.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Identité du vendeur
Mad’moiselle Hatter
Exploitée par Sandra TESTAFERRATA, personne physique
Adresse : 48, rue de l’Antenne
5580 Lessive
Belgique
E-mail : info@madmoisellehatter.be
Numéro d’entreprise : BE0674.785.052
TVA : BE0674.785.052
Produits
Mad’moiselle Hatter propose des créations de chapellerie artisanale, comprenant notamment :
- des produits disponibles immédiatement,
- des créations réalisées sur mesure,
- des accessoires et produits d’entretien,
- des cartes cadeaux.
Les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou de matière peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Prix
Les prix de référence sont établis en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Selon le pays du client, les prix peuvent être affichés et/ou payés dans une autre devise, convertie automatiquement selon le taux de change applicable au moment de la commande.
Mad’moiselle Hatter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
Commande
Pour les commandes passées via le site internet, la commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Certaines commandes peuvent également être passées directement en atelier, sur stand ou lors d’un contact direct avec Mad’moiselle Hatter.
Les commandes de produits disponibles immédiatement sont considérées comme définitives après paiement intégral.
Les commandes de créations réalisées entièrement sur mesure, nécessitant un devis préalable, sont considérées comme fermes après accord du client et versement d’un acompte.
Mad’moiselle Hatter se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Mad’moiselle Hatter se réserve également le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité technique, d’indisponibilité des matières premières, d’erreur manifeste ou de circonstances exceptionnelles rendant l’exécution de la commande impossible.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Pour les commandes passées via le site internet, incluant les produits disponibles immédiatement et les créations configurables en ligne, le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés.
Les produits disponibles immédiatement achetés en atelier ou sur stand sont également payables intégralement au moment de l’achat.
Les créations réalisées entièrement sur mesure, nécessitant un devis préalable et ne pouvant pas être commandées directement via le site internet, font l’objet d’une demande d’acompte afin de valider la commande.
Le solde est exigible avant toute livraison ou remise du produit.
La livraison ou la remise n’intervient qu’après paiement complet du montant dû.
Livraison et remise des produits
Les modalités de livraison, délais et frais sont précisés dans la politique d’expédition.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits disponibles immédiatement, à compter de la réception de la commande.
Ce droit ne s’applique pas :
- aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées,
- aux créations fabriquées à la demande,
- aux articles portés, utilisés ou endommagés,
- aux cartes cadeaux.
Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour.
Commandes sur mesure et acompte
Toute commande sur mesure débutée ne peut être annulée ni remboursée.
L’acompte versé lors de la validation de la commande sur mesure n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client, sauf accord contraire explicite.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Mad’moiselle Hatter sont utilisables sur l’ensemble des créations proposées, incluant les produits disponibles immédiatement et les commandes sur mesure.
Elles sont valables en ligne, en atelier et sur stand, pour une durée d'un an à compter de la date d’achat.
Les cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde et cumulables avec d’autres moyens de paiement.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.
Tout solde restant peut être utilisé lors de futurs achats tant que la carte est valable.
Responsabilité
Mad’moiselle Hatter ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
La responsabilité de Mad’moiselle Hatter ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, créations, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque « Mad’moiselle Hatter » est une marque déposée au niveau de l’Union européenne.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter Mad’moiselle Hatter afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux belges sont compétents.